Tout sur nos conditions de vente

Conditions de vente



Scandinavian Design Center aussi appelé Scand. Design Online AB est une société anonyme enregistrée sous le numéro SE556628-15970 et dont le siège social se situe à Amerikavägen 10, 393 56 Kalmar en Suède. L'entreprise a été créée en 2002 par son directeur général Monsieur Jorgen Bodmar. Chez Scand. Design Online AB, vous trouverez exclusivement des articles de qualité au design scandinave. Notre objectif est d'être à l'écoute du consommateur et de lui fournir le meilleur service qui soit. Nos conditions générales de vente s'appliquent à tous les achats et commandes effectués sur www.scandinaviandesigncenter.fr.

Ces conditions s'appliquent à tous les pays membres de l’Union Européenne, à condition qu'elles ne s'écartent pas de la loi sur le droit de consommation en vigueur dans le pays du consommateur. En tant que client de Scand. Design Online AB, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles enregistrées et d'exiger que ces données soient modifiées ou supprimées.

Si vous avez des questions, contactez notre service clients du Lundi au Vendredi de 8h à 16h au :
+33 (0) 970 73 51 25 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe)
serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr

Produits et Coûts

Les frais de port, les éventuels frais supplémentaires et la TVA sont inclut dans le prix total et spécifiés dans le récapitulatif de la commande. La disponibilité en stock est mentionnée sur la page de chaque produit.

Prise de commande

La représentation des produits et les prix ne sont pas une offre obligatoire mais un catalogue en ligne non-contraignant. Les informations sur la page d'accueil sont susceptibles d'être changées par nous et peuvent être modifiées sans préavis.

Pour passer commande, ajoutez les articles désirés au panier. Selon les indications remplissez ensuite le formulaire à votre disposition avec les informations d’indentification suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et email.

Le client ayant choisi les articles présentés validera définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran en « cliquant » pour manifester son engagement et en cochant les conditions générales de vente puis procédera au paiement.
Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un email de confirmation.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.

Nous accuserons réception de votre commande en vous envoyant un email de confirmation généré automatiquement, qui contiendra des informations sur les produits commandés, prix, spécifications d'expédition, ainsi que les données remplies par vous dans le processus de commande. Merci de bien lire attentivement cet e-mail afin de faire en sorte que toutes les informations soient correctes. Si une erreur a eu lieu, veuillez contacter immédiatement notre service à la clientèle afin de faire les modifications nécessaires à votre commande. Pour communiquer avec notre service à la clientèle, envoyez-nous un courriel à serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr ou appelez-nous au:
+33 (0) 970 73 51 25.

La langue du contrat est le français.

Archivage des contrats

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr ou par courrier postal.

Vente aux mineurs

Nous ne vendons pas aux mineurs (moins de 18 ans) sans le consentement de leurs parents.

Prix

Les prix affichés sur notre site sont les prix courants, TVA incluse. Les frais de port éventuels et la TVA sont comptabilisés avant la finalisation de votre commande. Une modification de la TVA peut se répercuter sur les prix.

Prix en dehors de l'Union Européenne (hormis la Norvège)

En cas d´achat et de livraison en dehors de l´Union Européenne, la TVA n'est pas débitée. Le prix n’inclut pas la TVA à l’importation, les frais de Douane et les frais administratifs du pays destinataire. Ceux-ci sont payés à la réception de la commande par le destinataire. Les frais varient selon le pays et sont convertis dans la devise du pays de livraison. Les devises disponibles sur notre site sont l'EURO, CHF, GBP, USD, NOK et SEK. Pour les clients des pays en dehors de l'Union Européenne, les prix sont en USD.

Droit de rétraction

Nos clients bénéficient d’un droit de se rétracter en cas d’insatisfaction. Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Scand. Design Online AB, Amerikavägen 10, SE-393 56 Kalmar, Suède. par téléphone au +33 (0) 970 73 51 25 ou par Email à l'adresse serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Après communication de cette décision, vous disposez à nouveau d’un délai de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés dans leur emballage d’origine et avec tous les accessoires et notices d’utilisation. Tout produit abimé ou sali ne sera pas remboursé ou échangé. Les frais de renvoi sont à la charge du client, ils peuvent atteindre jusqu'à 60€ pour les colis de plus de 30 kilos. Le remboursement des sommes versées incluant les frais de livraison sera effectué sous 14 jours après réception du renvoi, conformément à la loi L.121-18-4 du Code de la consommation.

Veuillez renvoyer les produits à l’adresse suivante:
Scandinavian Design Center
Amerikavägen 10
393 56 Kalmar
Suède

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits personnalisés, tel que les produits coupés au mètre et vous ne pouvez renvoyer les papiers peints que s'ils n'ont pas été ouverts et sont toujours dans leur emballage d'origine fermé.

Si vous souhaitez utiliser le formulaire de rétractation, vous pouvez cliquer sur le lien suivant: Formulaire de Rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.


Droit de rétractation en période de fêtes de fin d'année - conditions spéciales

Vous faites vos achats de Noël ? Scandinaviandesigncenter.fr vous allonge la durée du droit de rétractation. Pour tout achat effectué entre le 7 Novembre et 31 Décembre 2016, vous aurez jusqu’au 15 Janvier 2017 pour utiliser votre droit de rétractation. Vous trouverez les détails quant à la procédure sur cette page.


Garanties

Nous vous offrons une garantie sur tous les produits achetés chez nous et ce conformément au Code de la consommation.

Paiement

Scand. Design Online AB vous offre la possibilité de régler vos achats selon plusieurs modes de paiement. Afin de finaliser votre commande, choisissez l’une des options suivantes : par carte de crédit (VISA, Mastercard, Maestro, American Express, Carte Bleue et E-carte bleue) ou via Paypal. Scand. Design Online AB est soucieux de la protection de la vie privée de ses clients. Les informations demandées pour effectuer un bon suivi de commande et sont traitées avec stricte confidentialité. Les données bancaires sont gérées par ADYEN. Tous les achats effectués sur le site doivent être payés à la commande et aucun produit ne pourra être expédié si l’intégralité de la somme n’a pas été réglée. En cas de refus de paiement par carte bancaire et/ou autres moyen de paiement, Scand. Design Online AB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et de livraison ainsi que de poursuivre toute tentative de paiement frauduleuse.

Mode et délais de livraison

La livraison se fait par DHL et La Poste directement à l'adresse indiquée.

Les délais de livraison varient selon les produits. En cas d'achat de plusieurs produits avec des délais différents, l’intégralité de la commande sera envoyée en une fois. Dans le cas où les articles seraient envoyés séparément, Scand. Design Online AB prendra en charge les frais de port supplémentaires. Lors de l'envoi d’une commande, un email de confirmation vous est envoyé.

En cas de retard de la livraison, vous serez informé par email. Si les délais ne sont pas respectés, vous avez le droit d’annuler une partie ou la totalité de votre commande.

  • Les délais de livraison au sein de l'Union Européenne sont de 4 à 7 jours ouvrés et se font avec DHL et La Poste en France. Il existe aussi un service express réalisé par UPS pour la France. Les livraisons en dehors de l'Europe sont d'environ 5 à 10 jours ouvrables selon les pays et les délais de dédouanement. Le coût de livraison s'estime à 5€ par commande et est gratuit à partir de 99€ d'achat. Les coûts de livraison et autres frais supplémentaires sont indiqués sur les pages produits et dans le panier.
  • Les biens appartiennent au client dès lors que celui-ci reçoit la livraison.

Commande endommagée

Si une commande est endommagée ou perdue lors du transport vers le client, Scand. Design Online AB en assume l'entière responsabilité. Si les articles envoyés sont endommagés alors que le client exerce son droit de retour, la responsabilité incombe dans ce cas au client. C'est pourquoi nous recommandons toujours d’envoyer la commande dans son emballage d'origine. De plus, les articles doivent être assurés et envoyés par une méthode d'expédition permettant leur traçabilité.

Si vous constatez que le colis a été endommagé lors du transport, faites en part directement au livreur. En revanche, si son contenu a été endommagé, contactez notre service clients le plus tôt possible à l’adresse email suivante: serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr.

Lors de la réception d'importants colis tels que des meubles, contrôlez que tout est en bon état avant de signer le bon de réception. Si le paquet a subi un dommage lors du transport, il est nécessaire que le livreur et le destinataire signent le document de réception et que le client en garde une copie. Pour ce qui est des dommages sur la marchandise elle-même, contactez le service clients le plutôt possible : serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr

Colis non récupérés

Pour tout colis non récupéré (en cas d'oubli ou d'erreur dans l'adresse de livraison) Scand. Design Online AB se réserve le droit de vous facturer les frais de port, de retour et de manutention, soit 35€. Un tarif plus élevé sera appliqué pour les plus gros colis.

Réclamations

Si votre marchandise est défectueuse ou qu’elle ne correspond pas à votre commande, contactez notre service clients par email au maximum 5 jours après réception du colis: serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr. Veuillez joindre à cet email des photos montrant les dégradations.

Si vous souhaitez retourner un produit défectueux, Scand. Design Online AB prendra en charge les frais de transport. Dans ce cas, il est de votre responsabilité de veiller à ce que le colis arrive à bonne destination.

Envoyez la commande à l’adresse suivante:

Scand. Design Online AB
Réclamation
Amerikavägen 10
393 56 Kalmar
Suède

En cas de force majeure

Scand. Design Online AB est dispensé de pénalités pour négligence en cas de force majeure, c'est à dire en cas d'empêchement, de retard ou de difficultés à respecter certains engagements. Parmi ces circonstances on peut mentionner des mesures prises par les autorités ou une négligence de la part de celles-ci, une nouvelle législation ou une loi modifiée, des conflits dans le marché du travail, une manifestation, une grève, un incendie ou une inondation, un sabotage ou un accident de grande ampleur. On peut également compter comme force majeure les décisions prises par les autorités et qui ont un impact négatif sur le marché et sur les produits, par exemple en cas de restriction, d'avertissement, d'interdiction de vente etc.

Litige

En cas de différend, Scand. Design Online AB suivra les recommandations de l'Office National pour les Plaintes des Consommateurs (ARN).
En cas de litige, adressez-vous à Scand. Design Online AB afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux auront juridiction.

Résolution des litiges en ligne

La Commission Européenne a lancé une plate-forme en ligne qui permet aux consommateurs de résoudre les différends ou litiges par le biais d’un système en ligne appelé Alternative or Online Dispute Resolution (ADR / ODR). La plate-forme est disponible sur http://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

Service clients

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le service clients au:
+33 (0) 970 73 51 25
serviceclients@scandinaviandesigncenter.fr
Vous aurez une réponse dans les 48h.